23 février 2012

Des structures d’accueil spécialisées pour les enfants en conflit avec la loi


Un enfant, même s’il a commis un manquement qualifié d’infraction à loi pénale, doit être protégé à tout prix et doit pouvoir bénéficier des structures appropriées qui prennent en compte son plus jeune âge, ses besoins, son niveau de maturité et sa vulnérabilité face aux adultes. Les conditions de détention dans les prisons sont en générales mauvaises et les enfants peuvent être facilement victimes d’abus en tous genres par les prisonniers adultes. Un enfant en conflit avec la loi est en droit de bénéficier de la justice juvénile.

C’est pourquoi il existe à Goma deux structures spécialisées qui accueillent seulement les mineurs: l’établissement public appelé EGEE « Etablissement de Garde et d’Education de l’Etat » et l’organisation privée MIDEFEHOPS. Ainsi, le Juge pour Enfants ordonne le placement de tous les enfants en conflit avec la loi déférés devant lui (placement provisoire) ou pour lesquels il a prononcé une décision (placement définitif) dans l’une de ces deux structures, ou bien en famille.

Monitoring et plaidoyer

Cependant, certains enfants sont encore malheureusement en prison ou dans les cachots et amigos mélangés avec les adultes. C’est le cas quand ils déclarent devant l’officier de police judiciaire ou le magistrat du Parquet ou de l’Auditorat militaire lors de l’instruction qu’ils sont adultes, par exemple car ils sont intimidés ou bien tout simplement car ils ne connaissent pas leur âge.

Ainsi Children’s Voice organise des visites de monitoring dans certains lieux de détention à Goma comme à la prison centrale MUZENZE, afin d’identifier et d’auditionner les présumés mineurs qui s’y trouveraient. Lors de ces visites, nous essayons de récolter le plus d’informations possibles sur la famille et le parcours scolaire des présumés mineurs afin de retrouver des pièces justificatives de leur âge, telles que l’acte de naissance, une carte de baptême ou des dossiers scolaires.
Une grande difficulté se pose ici car l’enregistrement à l’état civil des enfants à la naissance n’est pas choses commune, ainsi de nombreux enfants se retrouvent sans acte de naissance de l’Etat. De plus certains enfants ne sont pas allés à l’école, ou bien leurs documents ont été perdus ou brulés pendant la guerre. D’autres possèdent des pièces mais ils viennent des territoires où il est difficile que nous accédions. Par ailleurs, certains présumés mineurs n’hésitent pas à mentir sur leur âge et leurs informations pour pouvoir bénéficier de la justice juvénile, ce qui complique notre tâche de monitoring et de plaidoyer.

Après le travail d’enquête, nous menons un plaidoyer auprès des instances judiciaires appropriées, le Parquet de Grande Instance, le Tribunal de Grande Instance ou l’Auditorat militaire afin que le juge instructeur du dossier de l’enfant se déclare incompétent et défère l’enfant vers son Juge naturel, le Juge pour enfants, qui pourra ordonner son placement vers une structure appropriée pour mineurs.


D’autres ONGs et la section de protection de l’enfant de la MONUSCO sont engagées à nos côtés dans ces activités de monitoring et de plaidoyer afin de permettre aux enfants en conflit avec la loi de jouir de tous leurs droits.


Février 2012

Caroline Thurel
Bénévole

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Children’s Voice, Goma, RDC - http://children-voice.org « Protéger l’enfant à tout prix »