30 juin 2009

Action du CSJM pour les enfants en prison

CSJM - Comité de Suivi Justice pour Mineurs

Commission Provinciale de Protection de l’enfant du Nord-Kivu
République Démocratique du Congo
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Goma, RDC : En République Démocratique du Congo, malgré les lois de protection de l’enfance, qui existent mais ne sont pas connues, de très nombreux enfants sont envoyés en prison comme les adultes, dans les mêmes lieux de détention. Au Nord-Kivu, pour tenter de corriger cette grave atteinte à la Convention internationale des Droits de l’enfant (CDE), un important Comité de suivi de la Justice des mineurs, le CSJM, travaille avec efficacité depuis trois ans. Présentation.
« Quel que soit le crime qu’il aurait commis, un enfant reste un enfant ; il a droit à une protection. »



Inspection des prisonsUne équipe du Comité conduite par le Procureur de la République fait un état des lieux du milieu carcéral
 dans un cachot de la police nationale



1. Création
Enfants emprisonnés
Depuis 2005, la Commission provinciale de protection de l’enfant du Nord-Kivu se préoccupe des conditions déplorables d’arrestation et de détention des enfants dans les milieux carcéraux.Sans un endroit approprié, les enfants sont détenus avec les condamnés adultes dans des prisons surpeuplées, des cachots, exposés à la famine, au viol et à toutes les violences, sans assistance, abandonnés par leur famille ; les raisons étant en grande partie bénignes, parfois sans dossier.
En 2007, la Monuc Child Protection a organisé une journée de réflexion qui s’est terminée par la création d’un comité de suivi de ses recommandations.

Sur la photo, ces enfants de 6 à 12 ans viennent d’être libérés
de la prison centrale de Goma grâce à l’action de Children’s Voice.


2. Les membres du Comité
Le président est le Procureur de la République et le vice-président est le Juge des enfants.
Les membres du Comité sont les Agents de Protection de l’Enfant et les représentants des structures possédant des lieux de détention.
  • Structures étatiques : Parquet de Grande Instance, Tribunal de Grande Instance, Auditorat Militaire, Bureau de Renseignements Militaires (T2), Agence Nationale des Renseignements (ANR), Police spéciale de protection de l’enfant, Prison Centrale, division de la justice, Division des affaires sociales, division de la jeunesse, Division femme et famille
  • Agences onusiennes : Monuc CP, Monuc État de droit, Monuc Civilian Policel, Unicef
  • ONG nationales : LICOSAMI, Don Bosco, Children’s Voice, AJUDI, Arche d’Alliance, CARITAS, CAJED, MIDEFEOPS
  • ONG internationales : CICR et REJUSCO European Police.

3. La mission du CSJM
Libération immédiate des cas légers des enfants, transfert sans délai vers le juge naturel, amélioration des conditions de détention, célérité dans les dossiers des mineurs.

4. Réunion mensuelle de suivi
Les principaux points traités sont :
  • Suivi des actions recommandées à la réunion précédente
  • Échanges sur la situation des enfants détenus et toutes nouvelles violations graves des droits de l’enfant
  • Recommandations et actions à mener en réponse aux violations reportées.

5. Actions
En plus des activités habituelles de chaque structure membre, des actions communes sont engagées pour plus d’efficacité.
  • a) Monitoring des lieux carcéraux

  • b) Visite aux enfants privés de liberté

  • c) Suivi des dossiers des enfants
    Malgré des conditions difficiles de travail, un juge pour mineurs, en même temps Vice-président du Comité, avec un dévouement exceptionnel, traite avec passion et célérité les dossiers des enfants. En moyenne 10 décisions de libération sont signées par jour.

  • d) Prise en charge et réinsertion familiale
    Les membres du Comité se partagent la tâche : alors que certains font le monitoring, d’autres font le plaidoyer, et d’autres encore se partagent le suivi des dossiers, le transport des enfants libérés, l’organisation de leur en charge, leur encadrement, la réinsertion familiale.

  • e) Renforcement de capacité des membres
    Pour faire face aux difficultés de leur mission, les membres reçoivent régulièrement des formations pour renforcer leur capacité, améliorer la qualité de leur travail en faveur des enfants incarcérés et vulgariser les textes légaux sur la protection de l’enfant.

  • f) Plaidoyer
    En petits groupes, les membres du comité rencontrent des autorités selon les cas de violation des droits de l’enfant signalés et les domaines. La force de ce comité est l’implication de toutes les structures dans la protection des enfants en conflit avec la loi.

6. Organisation du Comité
Étant donné que les ONG internationales ne sont pas toujours permanentes, le CSJM a été confié aux ONG locales. Depuis 3 ans, Children’s Voice, qui préside la Commission Provinciale de Protection de l’enfant du Nord-Kivu, assure le point focal du Comité de suivi Justice pour mineurs.

Pour tous renseignements avant d'emprisonner un enfant, et sur les enfants en prison, contacter le Comité :

Children’s Voice (point focal du CSJM)
+243 (0) 81 88 88 706
E-mail : "childrenvoice" sur hotmail.com
http://children-voice.org





Documents
  • Télécharger le dépliant de présentation, pour le lire à l'écran ou pour l'imprimer (en recto-verso si possible). Deux versions sont disponibles (la diffusion de ce dépliant plaide pour le rétablissement de la Justice pour les enfants en RDC) :
  • La Convention internationale des droits de l’enfant dans toutes les langues. Sur ses 54 articles, ce sont les articles 1 à 40 qui décrivent les droits des enfants et les devoirs des adultes :
  • Loi sur la protection de l’Enfant du 10 janvier 2009, publiée au Journal Offciel de R.D. Congo, le 12 janvier 2009 J.O. : 20 pages à télécharger en deux parties : [PDF p. 1-10, 700 Ko] et [PDF p. 9-20, 764 Ko]
  • Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU (le CRC en anglais), a examiné le rapport officiel de la RDC et a auditionné son gouvernement à Genève lors de sa 50e session le 21 janvier 2009. La délégation de la RDC était conduite par S.E.M. Upio Kakura Wapol, Ministre des Droits humains. La liste de sa délégation (List), son allocution d’ouverture (Statement) et le rapport périodique officiel de la RDC (2nd Periodic report) sont disponibles en trois langues sur la page ad hoc du CRC :
    Page de la 50e session : http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/
  • Les recommandations faites à la RDC par le CRC. Suite à cette audition début 2009, le CRC a émis d’importantes recommandations publiées sous le titre : CRC Concluding Observations : « Observations finales : République Démocratique du Congo ». Ces « recommandations » ne sont pas obligatoires mais elles indiquent à notre pays les efforts qu’il doit absolument faire dans les cinq ans à venir pour tenir les engagements qu’il a pris en signant la Convention des droits de l’enfant.
Ce document est très intéressant pour tous les agents de protection des enfants parce que c’est une analyse très détaillée en 100 points et en 25 pages environ de tous les problèmes des enfants Congolais et des responsabilités de chacun de ceux qui en ont la charge, et sur tous les progrès à faire. Le CRC demande que ce texte soit rendu public et largement diffusé pour la sensibilisation de la société civile. — Liens de téléchargement direct (pour lecture écran ou impression), en trois langues au choix ::

Children’s Voice, Goma, RDC - http://children-voice.org « Protéger l’enfant à tout prix »